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M-35.1, r. 16 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec conservent à leur siège le fichier prévu au présent règlement.
Décision 5467, a. 2; Décision 11874, a. 1.
2. La Fédération conserve à son siège le fichier prévu au présent règlement.
Décision 5467, a. 2.
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